Assistance de l'expert-comptable dans le cadre de la première clôture des comptes de l'Etat selon la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001

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COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/2007
 
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Auteur
COHEN, Benjamin
Thème(s)
Comptabilités publiques
secteur(s)
Secteur public : Etat et établissements publics
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
154 p.
Notes
L'auteur n'a pas donné d'autorisation pour la diffusion de son mémoire.
Ref
96077
Résumé
L'objectif de ce mémoire est de permettre au professionnel comptable de se sensibiliser au volet comptable de la LOLF, aux fondements de cette réforme et aux impacts de celle-ci sur la comptabilité publique. Il démontrera également comment, lors d'une clôture des comptes, l'expert-comptable, en tant que prestataire externe de l'Etat, peut apporter son expérience, son savoir-faire et une méthodologie efficace.

Sommaire :

I- Conséquences et apports de la LOLF dans la comptabilité publique
A- Historique de l'adoption de la LOLF
1- Genèse de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
2- Qu'est-ce que la LOLF ? Est-ce réellement- une nouveauté ?
B- Impacts de la LOLF sur la comptabilité publique
1- L'organisation générale de l'Etat
2- Analyse des principaux changements apportés par la LOLF sur l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959
3- Convergences de la comptabilité publique et privée
C- La certification des comptes de l'Etat
1- La certification par la Cour des comptes
2- Objectifs et méthodes d'audit des comptes de l'Etat

II- Assistance convenue de l'expert-comptable dans les opérations de clôture de l'Etat
A- Eléments clés ayant permis à l'expert-comptable de réaliser une mission d'assistance conseil
1- Connaissance du secteur public et convergence avec la comptabilité privée
2- Rôle de l'expert-comptable au sein de la DGCP
B- Assistance de l'expert-comptable à la clôture des comptes de l'Etat
1- Réalisation d'une maquette standard de justification des comptes
2- Formalisation du dossier de clôture
3- Valeur ajoutée de la mission
C- Missions annexes et complémentaires pour l'expert-comptable dans la comptabilité publique
1- Retour d'expérience de l'expert-comptable dans le cadre de sa mission d'assistance comptable
2- Nature des missions potentielles réalisables par le " profession " et découlant de l'application de la LOLF dans les organes sous-jacents de l'administration publique

Mots clés
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | COMPTABILITE PUBLIQUE | CERTIFICATION DES COMPTES | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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